BON À SAVOIR

Code de déontologie des adhérents du SNPA
 
ARTICLE 1 : Obligations générales
Chaque prestataire adhérent reconnaît que son appartenance au Syndicat ne se limite pas à son légitime souci de la représentation et de la promotion de ses intérêts professionnels, mais qu’elle témoigne de sa volonté de respecter les règles de conduites imposées par sa qualité de prestataire de services et d’employeur.
Plus généralement , les prestataires adhérents s’engagent à exercer leur activité professionnelle dans le respect des lois et des règlements en vigueur. Les prestataires adhérents du Syndicat qui font appel à des sous-traitants conservent la responsabilité et le contrôle de ces derniers et s’engagent à leur faire connaître et à leur faire respecter le présent code de déontologie.

ARTICLE 2 : La prestation de service
Les prestataires adhérents du Syndicat s’engagent à offrir à leurs clients des prestations basées sur un Savoir-Faire réel et spécifique en matière de services d’Accueil, d’Animation et de Promotion des ventes.
Reposant sur une parfaite maîtrise des techniques de conseil en organisation, recrutement, formation, encadrement et contrôles qualité, chaque prestation, objet de facturation forfaitaire globale, s’attachera à démontrer ce Savoir-Faire spécifique.
Il appartient aux prestataires de mettre en œuvre l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaire à la réalisation de chaque prestation.
En outre, les prestataires s’engagent à développer des prestations personnalisées et adaptées aux besoins de chacun de leurs clients.
La prestation ainsi définie, doit être formalisée par un contrat de prestation et des conditions générales de prestation faisant apparaître clairement les exigences de la prestation de service.

ARTICLE 3 : Réglementation
Les prestataires adhérents du Syndicat s’engagent à employer leur personnel dans les conditions définies par la réglementation du travail en vigueur (déclaration unique d’embauche, contrat de travail, tenue du registre unique du personnel, bulletin de salaire, versements sociaux auprès des différents organismes sociaux,…) et à venir.
Les prestataires adhérents du Syndicat appliqueront les dispositions générales des lois sur les pays appropriées en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail. Ils s’engagent également à être couverts par une assurance responsabilité civile entreprise. Les prestataires adhérents du Syndicat garantissent et assurent le maintien total et systématique du lien de subordination des salariés embauchés dans le cadre de la réalisation de leur prestation.

ARTICLE 4 : Concurrence et dénigrement
Les prestataires adhérents du Syndicat s’interdisent au cours de leurs démarches commerciales toutes argumentations tendant à dénigrer leurs confrères et s’efforceront de développer leurs activités par la mise en avant de leur Savoir-Faire et de leur technicité.

ARTICLE 5 : Engagement et sanction
Il est de l’intérêt général que les règles du présent Code de Déontologie soient appliquées par l’ensemble de la profession. Le syndicat s’assurera que tous les adhérents en auront pris connaissance.
Indépendamment des poursuites judiciaires qui pourraient être envisagées à l’encontre des membres de la Profession pour infraction à la réglementation en vigueur, tout manquement grave des adhérents aux obligations du présent Code sera examiné par le Bureau du Syndicat. Les sanctions peuvent aller du blâme simple à l’exclusion incluant une communication à la Presse.
 
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