Conseils pour rédiger un contrat d’emploi efficace
Si la rédaction d’un contrat d’emploi efficace nécessite une certaine connaissance du Code du travail, elle passe tout autant par l’utilisation d’un langage compréhensible par tous, de termes spécifiques et adaptés à la situation, ainsi que par le choix de clauses non ambiguës et non abusives. En suivant nos conseils, vous parviendrez aisément à produire un document valide et reflétant précisément vos engagements et ceux de votre employé, pour votre bénéfice mutuel.
Utilisez un langage clair et compréhensible
On peut penser à tort qu’un contrat de travail est forcément un document obscur compréhensible seulement par des juristes spécialisés en droit du travail ou en droit des contrats. Il n’en est rien, puisque vous avez la possibilité de rédiger vous-même votre contrat, sans avoir nécessairement fait d’études en droit.
Pour bien commencer votre rédaction, privilégiez des phrases courtes, dont le sens ne peut pas être interprété différemment, et un vocabulaire facile à comprendre.
Il est important de garder en tête que le contrat de travail que vous êtes en train de rédiger doit être non seulement compréhensible par vous, mais également par votre futur salarié. Il est donc essentiel d’utiliser un langage clair, et d’éviter tout type de jargonnage pouvant être spécifique à votre entreprise ou à votre secteur d’activité.
Soyez précis et spécifique dans les termes utilisés
De la même manière qu’il faut utiliser un langage facile à comprendre, il convient d’être à la fois précis et spécifique dans les termes que vous utilisez. Faites la chasse aux approximations, et n’hésitez pas à vérifier le sens des termes que vous incluez dans votre contrat, afin d’être sûr qu’ils sont bien corrects.
En étant précis, notamment dans les conditions de l’emploi proposé, qu’il s’agisse de l’intitulé du poste, des horaires de travail, de la rémunération ou des congés payés, vous vous assurez de bien déterminer celles-ci et de pouvoir vous y référer par la suite en cas de contestation ou de litige avec votre employé.
Évitez les clauses ambiguës ou injustes
De nombreuses clauses peuvent être jugées ambiguës ou abusives, et il est important d’être vigilant quant à leur formulation. Il convient donc de vérifier soigneusement que chaque clause du contrat que vous rédigez est non seulement en accord avec le Code du travail, mais aussi avec la convention collective de l’entreprise.
Il faut savoir qu’une clause est jugée injuste ou abusive si elle porte atteinte aux libertés individuelle et collective d’un salarié, ainsi qu’à ses droits. Dans ce cas, cette clause est non seulement abusive, elle est aussi illégale.
Voici quelques exemples de clauses abusives.
Le statut matrimonial du salarié
Le statut matrimonial du salarié ne peut pas être mis en question par une clause du contrat de travail, car cela remet en question sa liberté et ses droits.
La clause de mobilité non spécifiée
Pour être valide, une clause de mobilité doit spécifier les zones géographiques pouvant être concernées.
Les clauses discriminatoires
Il est à noter que toutes les clauses discriminatoires entre salariés sont également prohibées, qu’il s’agisse de genre, d’âge, ou de handicap.
Autre point d’attention, une clause de non-concurrence doit être accompagnée d’une limite en durée et en zone géographique, ainsi que d’une compensation financière pour le salarié, sinon cette clause est considérée comme injuste.
En cas de clause abusive ou injuste présente dans le contrat de travail, le salarié a la possibilité de se retourner contre l’entreprise et de saisir les Prud’hommes, ou encore d’alerter la Commission des clauses abusives.
Faites appel à un avocat spécialisé si nécessaire
La rédaction d’un contrat de travail est complexe, et il est préférable de connaître le droit, notamment celui du travail. Si ce n’est pas votre cas, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste en droit du travail, comme un avocat, qui pourra alors vous aider à rédiger votre contrat, le relire et vérifier qu’il est bien valide et conforme.
Un avocat spécialisé est également à même de vérifier que les clauses incluses dans le contrat ne sont ni ambiguës, ni abusives.
Cela peut apparaître comme une dépense superflue sur le moment, mais si vous devez par la suite refaire de nouveaux contrats, vous êtes assuré d’avoir ainsi un modèle fiable et valide à réutiliser, et vous connaîtrez les points d’attention sur lesquels votre avocat vous aura préalablement alerté.