Exemple de contrat d’emploi

Article I – Engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, qui décide de son aptitude, Monsieur ou Madame Nom et Prénom, est engagé par la société en tant que Intitulé du Poste.

La déclaration préalable à l’embauche de Monsieur ou Madame Nom et Prénom a été envoyée à l’URSSAF de Nom de la Ville en date du JJ/MM/AA. 

Ce contrat de travail est effectif à compter du JJ/MM/AA​.

Article II – Fonctions

La société embauche le salarié à temps complet, en tant que Intitulé du Poste.

Monsieur ou Madame Nom et Prénom, ​en sa qualité de ​Intitulé du Poste, ​sera notamment chargé de Liste de tâches à effectuer par le salarié. 

Cette liste de tâches est non exhaustive et pourra être complétée en fonction des besoins de l’entreprise.

Article III – Convention et règlement

En application de la Convention collective nationale de Nom de la convention dont relève l’entreprise, le salarié relèvera du coefficient XXX, position XXX, niveau XXX.

L’ensemble des dispositions de la convention sus-indiquée s’applique au présent contrat et ceci tant que ces dernières resteront opposables de droit à l’entreprise.

Un exemplaire de la présente convention collective est à la disposition du salarié au sein de l’établissement au Service XXX.

Le salarié s’engage par ailleurs à respecter le règlement intérieur de la société dont il a pu prendre connaissance.

Article IV – Période d’essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai de​ Nombre de mois. 

Il est expressément convenu que la période d’essai s’entend d’un travail effectif.

Si pendant l’exécution de ladite période d’essai, le contrat de travail du salarié devait être suspendu pour quelque motif que ce soit, cette période d’essai serait prolongée d’une durée identique à la période de suspension.

Jusqu’à cette date, il sera possible au salarié comme à l’entreprise, de rompre le contrat de travail sans indemnité. Un délai de prévenance devra alors être respecté par les parties [C. trav., art. L. 1221-25 et L. 1221-26].

Conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur, cette période d’essai pourra être renouvelée dans les conditions suivantes : Conditions à préciser.

Article V – Congés payés

Conformément aux conditions légales et conventionnelles, le salarié a droit aux congés payés annuels.

Article VI – Lieu de travail

Le lieu de travail du salarié est situé à​ Adresse du lieu de travail.​

Article VII – Durée du travail

Le salarié est assujetti à l’horaire de travail de l’établissement, soit un horaire de prise de poste à HH/MM et de fin à HH/MM. 

La durée hebdomadaire du travail sera de 35 heures.

Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires à la demande de la Direction qui seront rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Article VIII -Rémunération

La rémunération mensuelle brute sera de Montant en euros pour un horaire mensualisé de Nombre d’heures.

Pour toute heure effectuée au-delà de Nombre d’heures, une majoration sera accordée et calculée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Article IX – Rupture du contrat

Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Article XI – Retraite complémentaire et prévoyance.

Le salarié sera affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire​ Nom de la caisse, et à l’organisme de prévoyance​ Nom de l’organisme.

Accord et signatures

Le présent contrat est fait en double exemplaire à Nom de la ville, le JJ/MM/AA. 

Signature de l’employeur, précédée de la mention « lu et approuvé ».

Signature du salarié, précédée de la mention « lu et approuvé ».