Ressources complémentaires

Pour optimiser vos connaissances sur les contrats d’emploi, nous vous conseillons de consulter des sources officielles, afin d’avoir des informations vérifiées et en vigueur. Nous vous proposons nos incontournables à garder précieusement dans vos favoris, et nous vous proposons également de faire un point sur les droits des employés et les droits des employeurs. Enfin, nous vous proposons des conseils pour optimiser le contract management de votre entreprise.

Des informations officielles, fiables et vérifiées

Le contrat d’emploi, ou contrat de travail, doit être en accord avec la législation en vigueur sur le droit du travail. Pour vous assurer de ne commettre aucune erreur qui risquerait d’invalider le contrat de travail, nous vous conseillons de consulter ses différentes sources officielles et vérifiées.

Le Ministère du travail

Le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion est la première source à avoir dans vos favoris. Très complet, et facile à naviguer, le site internet du Ministère vous propose notamment toute une série de fiches pour bien comprendre le droit du travail, vos obligations en tant qu’employeur envers vos salariés, mais aussi vos droits.

L’URSSAF

Votre autre source de choix, qui sera aussi votre interlocuteur sur la question des contrats de travail, est l’URSSAF. C’est en effet cet organisme qui s’occupe de la collecte de toutes les cotisations et contributions sociales, et qui gère également leur redistribution. Pour aider employeurs et salariés à mieux comprendre leurs droits et leurs obligations, l’URSSAF met à disposition sur son site des articles complets et précis sur les sujets liés aux contrats de travail et au droit du travail.

Légifrance

Pour avoir accès au Code du travail dématérialisé, ainsi qu’aux articles précis et en vigueur qui vous intéresseront dans la rédaction de votre contrat de travail, nous vous conseillons de consulter le site Légifrance. Vous pouvez également y trouver les accords collectifs de branche et d’entreprise, ainsi que les conventions collectives. Il s’agit donc d’un outil précieux à consulter en toutes circonstances, pour vous assurer d’être toujours à jour sur la législation.

Connaître les droits des employés et les droits des employeurs

Pour permettre à la relation professionnelle qui se tisse entre un employeur et un employé de pouvoir s’épanouir après la signature du contrat de travail, il convient d’être bien au clair sur les droits de chaque partie, et de les respecter.

Les droits des employés

Si un lien de subordination existe entre employeur et employé, ce n’est pas pour autant que ce dernier n’a pas de droits. Au contraire, puisqu’il doit tout d’abord avoir un contrat de travail qui respecte les conditions émises dans le Code du travail et la convention collective de l’entreprise. Une fois en poste, le salarié doit pouvoir effectuer la tâche pour laquelle il a été embauché dans de bonnes conditions de travail, c’est-à-dire dans le respect des conditions consignées sur le contrat de travail :

L’entreprise doit également fournir une mutuelle au salarié, et verser des cotisations sociales aux caisses de la Sécurité sociale, de l’assurance chômage et de la retraite.

Autre point d’attention : le salarié a le droit de ne pas souffrir de discriminations, qu’elles soient liées à son genre, à son âge ou à un éventuel handicap.

L’employeur doit enfin fournir des outils de travail en bon état, afin de permettre au salarié de bien travailler.

Si les droits du salarié ne sont pas respectés, celui-ci a la possibilité de contacter un délégué syndical ou un représentant du personnel pour se faire accompagner face à l’employeur.

Les droits des employeurs

Si l’employé a un certain nombre de droits, il en est de même pour l’employeur. Son premier droit est de pouvoir recruter des salariés afin d’aider à la croissance de son entreprise.

Une fois le recrutement effectué, l’employeur est en droit d’attendre de son salarié qu’il assure la bonne gestion des tâches pour lesquelles il a été embauché.

En cas de manquements répétés de la part de l’employé, l’employeur est en droit de mettre fin au contrat de travail, par le biais d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle si les deux parties sont en accord sur la fin du contrat.