Les bases du contrat d’emploi
Le contrat d’emploi, également appelé contrat de travail, est un document contractuel qui lie à la fois une entreprise et un salarié tout au long de leur relation professionnelle. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’est un contrat d’emploi, ou contrat de travail, ce qu’il recouvre, ainsi que la nécessité de bien le rédiger.
Qu’est-ce qu’un contrat d’emploi ?
Le contrat de travail, ou d’emploi, est l’élément-clé liant légalement un employeur et un employé salarié. Il a pour but de clarifier et de fixer les obligations et les droits de chaque partie, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le contrat de travail permet à l’entreprise qui recrute d’avoir un salarié travaillant pour elle à temps partiel ou complet, en échange d’un salaire, de congés payés, mais également de cotisations à l’assurance-chômage ainsi qu’à la caisse de retraite.
On distingue plusieurs types de contrats de travail.
Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Ce contrat fixe la relation de travail entre l’entreprise et l’employé pour une durée indéterminée, et ne peut prendre fin qu’avec un licenciement, une rupture conventionnelle ou une demande de démission.
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Contrairement au CDI, la relation de travail avec un contrat à durée déterminée est fixée à un certain nombre de mois ou d’années. Ce type de contrat ne peut pas être renouvelé indéfiniment, et si une entreprise souhaite garder ses employés, elle devra passer à un contrat à durée indéterminée.
Le contrat de travail saisonnier ou intermittent
Ce contrat s’applique lorsque l’entreprise en question est soumise à une activité saisonnière, par exemple touristique ou agricole.
Le contrat de travail intérimaire
On parle de contrat de travail intérimaire lorsqu’une entreprise souhaite recruter via une agence d’intérim un employé pour une mission précise et ponctuelle.
Il est à noter qu’il faut distinguer un contrat de travail avec un salarié d’une relation professionnelle avec un travailleur indépendant, dit freelance, qui a le plus souvent un statut d’auto-entrepreneur et n’a donc pas besoin de contrat de travail. En effet, le travailleur indépendant est payé sur facture et non en salaire. Enfin, il n’existe pas de lien de subordination entre une entreprise et un travailleur indépendant, contrairement au travailleur salarié.
Quels sont les éléments essentiels du contrat d’emploi ?
On doit retrouver sur un contrat de travail un certain nombre d’éléments essentiels :
- les noms et coordonnées de l’employeur, ou de l’entreprise
- les noms et coordonnées de l’employé
- le début effectif du contrat de travail, ainsi que la date de prise de poste si elle diffère
- la durée du contrat de travail (ou la spécification qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée) avec sa date de fin
- la durée de la période d’essai et les conditions de son renouvellement
- l’intitulé de la fonction de l’employé et la description de son poste
- son statut cadre ou non cadre
- son temps de travail
- sa rémunération
- ses congés payés
- son lieu de travail
Il peut également être intéressant d’y noter d’éventuels déplacements professionnels récurrents, ainsi que la position de l’entreprise sur le droit au télétravail et le nombre de jours pouvant être télétravaillés.
Il est à noter que des avenants au contrat de travail peuvent par la suite être rédigés afin d’ajuster les termes du contrat, en accord avec l’employé.
Pourquoi faut-il un contrat d’emploi clair et complet ?
Tout d’abord, il est important de garder en tête que si un contrat de travail peut être oral, il est hautement préférable de le rédiger, afin que chaque partie puisse s’y référer, notamment en cas de litige. Il est dans tous les cas impératif de déclarer l’employé à l’URSSAF.
Un contrat de travail clair et complet est donc une assurance à la fois pour l’employé et pour l’employeur d’un accord passé et signé. Chacun peut y retrouver ses obligations respectives, mais aussi ses droits et attentes. En rédigeant un contrat sans ambiguïté en amont de la prise de poste, l’employeur facilite l’arrivée de l’employé.
Enfin, pour être valide aux yeux de la loi, le contrat de travail, ou contrat d’emploi, doit être rédigé en accord avec le Code du Travail mais aussi en accord avec la convention collective de l’entreprise. Il est donc important de prendre le temps de bien se renseigner en amont de la rédaction du contrat de travail.