Étapes préliminaires à la rédaction d’un contrat d’emploi
Avant de s’atteler à la rédaction d’un contrat d’emploi ou de travail, il convient de prendre le temps de déterminer quelles seront les parties impliquées, de définir les termes et les conditions de l’emploi, et enfin d’établir les responsabilités et les attentes de chacun. Il est donc nécessaire de se familiariser avec le Code du travail, les conventions collectives d’entreprise, mais aussi de prévoir plusieurs entretiens d’embauche entre l’entreprise et le futur salarié.
Quelles sont les parties impliquées dans le contrat d’emploi ?
Un contrat d’emploi, ou contrat de travail, met en relation deux parties prenantes :
- l’entreprise qui recrute, également appelée employeur ;
- le futur salarié, également appelé employé, doit avoir au moins 16 ans.
Il est à noter qu’il existe un lien de subordination entre l’employeur et l’employé.
Pour certains contrats spécifiques, notamment les contrats temporaires ou contrats d’intérim, une troisième partie est partie prenante du contrat de travail. Il s’agit de l’agence d’intérim qui a mis à disposition de l’entreprise employeur un travailleur intérimaire.
On parle alors d’un contrat de mise à disposition qui est signé entre l’entreprise employeur et l’agence d’intérim. Le travailleur intérimaire ne signe quant à lui un contrat de travail qu’avec l’agence d’intérim, et non avec l’entreprise employeur.
Comment définir les termes et les conditions de l’emploi ?
Il convient dans un premier temps de faire la distinction entre les termes et les conditions sur un contrat d’emploi.
Les termes du contrat de travail incluent notamment le type de contrat rédigé (CDI, CDD, contrat saisonnier…), les noms et coordonnées de chaque partie prenante, mais aussi la date d’embauche et à la date de fin du contrat, ou encore la durée de la période d’essai.
Les conditions de travail recouvrent quant à elles tout ce qui concerne les conditions d’exercice d’un emploi par un salarié, qu’il s’agisse de ses horaires de travail, de son lieu de travail, de son salaire et de ses éventuelles primes, ou encore de ses congés payés ou RTT.
Les termes et les conditions de l’emploi doivent tous deux être en accord avec le Code du travail, ainsi qu’avec la convention collective de l’entreprise. En effet, il est illégal de rédiger un contrat de travail dont les termes et conditions seraient défavorables au salarié par rapport à ceux stipulés dans le Code du travail.
Ainsi, si par exemple le temps de travail de l’employé non cadre dépasse les 35 heures hebdomadaires, il doit lui être accordé en compensation des jours de RTT (réduction du temps de travail), que le salarié peut prendre à sa convenance.
De même, la rémunération d’un salarié à temps plein ne peut pas être inférieure au SMIC (salaire minimum de croissance) en vigueur.
Il est possible, et même préférable, de se faire aider d’un juriste spécialisé en droit du travail afin de s’assurer de la légalité des termes et conditions spécifiés dans le contrat.
Comment établir les responsabilités et les attentes de chaque partie ?
Les responsabilités et les attentes de chaque parties doivent être discutées lors des entretiens préalables à l’embauche du salarié.
Il est donc essentiel de prendre le temps d’exposer clairement les attentes de l’entreprise envers le futur salarié, concernant la teneur de son poste, ses horaires de travail, son ou ses lieux de travail, la durée de sa période d’essai ainsi que sa rémunération.
L’entreprise peut également souhaiter faire apparaître dans le contrat de travail une clause de confidentialité, une clause d’exclusivité ou une clause de non-concurrence.
Le futur salarié a quant à lui la possibilité de négocier chacun des points ci-dessus. Il est nécessaire d’échanger posément afin de parvenir à un accord acceptable pour les deux parties.
Les responsabilités de chaque partie sont ensuite rédigées sur le contrat de travail. Le futur salarié s’engage à effectuer le travail pour lequel il est embauché, à être ponctuel, respectueux et professionnel.
De son côté, l’entreprise s’engage à lui donner de bonnes conditions de travail lui permettant de réaliser les tâches pour lesquelles il est embauché, à lui verser un salaire mensuel, à assurer sa sécurité sur son lieu de travail, et à lui permettre de prendre ses congés payés et éventuels RTT.
Il est possible, après l’embauche, de faire évoluer les attentes et les engagements de chaque partie grâce à la rédaction d’avenants au contrat de travail.